Note d’information

Modifications à compter de la campagne 2008-2009 du dispositif de gestion des dossiers de demande d’aide à la rénovation du verger.

Des modifications interviennent dans le circuit des dossiers de demande d’aide à la rénovation du verger. Ces modifications seront intégrées dans la nouvelles circulaire qui sera publiée prochainement. Pour éviter de retarder jusqu’à la diffusion de ce nouveau texte les opérations de la campagne 2008-2009, cette note d’information reprend la principale modification touchant à l’organisation des opérations en région.

A compter de la campagne 2008-2009, les Délégations Régionales (DR) de VINIFLHOR intègrent le dispositif et deviennent les interlocuteurs directs des intervenants régionaux (Organisations de Producteurs, arboriculteurs, Services de la Protection des Végétaux,…).

Les demandes d’Autorisation de Commencer les Travaux souscrites par les arboriculteurs ainsi que les demandes de paiement accompagnées des justificatifs prévus doivent donc être déposées par les Organisations de Producteurs, à la Délégation Régionale VINIFLHOR compétente pour les siège de l’exploitation concernée.

Pour ce qui concerne les demandes d’ACT 2008-2009 souscrites par les arboriculteurs, actuellement détenues ou conservées par les intervenants régionaux, (Organisations de Producteurs, Comités de Bassin, DDAF,…), celles-ci doivent être transmises avant le 1er août 2008 à la Délégation Régionale VINIFLHOR compétente pour le siège de l’exploitation concernée.

La date limite de dépôt des demandes de paiement correspondantes reste fixée au 30 septembre 2009 à la Délégation Régionale VINIFLHOR compétente.

Adresse :
VINIFLHOR – Délégation régionale du Val-de-Loire
16 Bd de l’Ecce-Homo
B.P. 81867
49018 ANGERS cedex 01
Tél : 02.41.24.16.60