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Conditionnalité 2010

Pour répondre aux problématiques BCAE et ZNT par décret départemental, il est acté que les bandes enherbées (BCAE) et les Zones de Non Traitement (ZNT) s'appuient sur la carte des cours d'eau réalisée par la DDEA en novembre 2008.
Pour connaître votre situation, nous vous proposons les liens qui permettent l'accès direct au site de la DDEA où la carte peut subir des mises à jours par arrêté préfectoral.


Circulaire ministérielle
 


Nous vous proposons également les liens pour accéder aux autres cartes disponibles sur le site de la DDEA.