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Conversion

Devenir agriculteur bio

Vous vous posez des questions sur le parcours à la conversion bio, les contraintes, les procédures, les délais...
Vous pouvez vous renseigner auprès de nos conseillers à la Chambre d’Agriculture.
Nous organisons des formations de 3 à 4 jours sur la conversion (possibilité d’étude complémentaire individuelle).
Nous vous proposons un appui individuel à l’élaboration du montage du dossier PAC et aide M.A.E. (Mesures Agri – Environnementales) ainsi qu’un dossier Conseil Général si vous êtes concernés.
Nous pouvons vous aider dans vos démarches auprès d’un Organisme Certificateur agréé, également dans la notification à l’Agence Bio. A l’issue des 2 ou 3 ans de conversion, les produits de la ferme pourront être valorisés en Agriculture Biologique.

Les aides à la conversion

Les MAE (Mesures Agro Environnementales)

Aide à la conversion MAE
 
Démarche administrative MAE
 
Les aides aux agriculteurs bio ou reprise d'exploitations déjà en bio

* Crédit d'impôt

Crédit d'impôt
 

* Aide à la certification
Personne à contacter : Aline CHENAY au 02 41 96 75 32

Imprimé certification
 

* Aide régionale

* Crédit d’impôt sur le revenu 2007 reconduit pour 2008 à 2010
Pour les agriculteurs ayant plus de 40 % de leurs recettes bio et n’ayant pas de CAD ou de CTE conversion en cours pour plus de 0% de la surface : montant 1 200 € + 200 €/ha avec un plafond de 2 000 € (transparence GAEC dans la limite de 3 exploitations regroupées).
Imprimé 2079-BIO-SD à joindre à sa déclaration d’impôt, et indiquer les montant à la ligne WA – Rubrique 8.

* Prise en charge du coût de la certification par le Conseil Régional (2007-2008)
Non compatible avec une première conversion aidée : aide du Conseil Régional de 6 000 € pour une reprise d’exploitation bio (à plus de 90 % ou avec moins de 15 000 € d’aides MAE/UTH).
Conditions :
- s’installer JA, moins de 40 ans, avec DJA ou répondre aux conditions d’éligibilité sur la capacité professionnelle élargies par le PIDIL.
- être totalement en bio pendant 5 ans.
- adhérer à une organisation professionnelle agrobiologique.


* Aide Conseil Général

Le Département de Maine et Loire souhaite inciter les exploitations à s’engager dans le développement durable, notamment en agriculture biologique.

* Les bénéficiaires : les exploitations engagées en agriculture biologique à partir du 1er janvier 2008 pourront bénéficier d’une aide de 500 €.
* Les modalités pratiques : un dossier de demande d’aides sera à déposer au Conseil Général. Il sera composé d’un formulaire de demande de subvention, de la copie de la licence de l’Organisme Certificateur et d’un RIB.
Cette aide pourra aider les agriculteurs à se faire accompagner dans leur réflexion (diagnostic…), dans leurs démarches, etc...

Aide Conseil Général
 
Notice explicative
 


SERVICES PROPOSES





DOCUMENTS UTILES

NOUVELLE VERSION du Guide conversion


Nous contacter :
Sabine Rouart
tél 02 41 96 75 41
fax 02 41 96 75 40
sabine.rouart@maine-et-loire.chambagri.fr