Fiscalité

Pour les agriculteurs imposés selon le régime du forfait agricole, les éléments servant au calcul du bénéfice sont propres à chaque département. Ils sont fixés en Commission où sont représentées l’Administration fiscale et la profession.

Vous pouvez accéder aux forfaits des dernières années dans les tableaux ci-joints.

Contact : Philippe BOISSEL – Tél. 02 41 96 75 76
                  Courriel : philippe.boissel@maine-et-loire.chambagri.fr 



Forfaits viticoles 2008
 
Forfaits agricoles cultures spécialisées 2007
 
Forfaits agricoles élevages spécialisés 2007
 
Forfaits agricoles cultures spécialisées 2008
 
Forfaits agricoles élevages spécialisés 2008
 
Forfait agricole polyculture 2008
 
Denrées des fermages

Information fermages printemps 2010

La Commission Consultative des Baux Ruraux de Maine-et-Loire ne s’est pas réunie au mois d’avril 2010.

Les cours des fermages à retenir pour la fixation des échéances du printemps 2010 (23 avril ou 1er mai) sont ceux de la Toussaint 2009 :
  • Valeur du mètre carré corrigé entrant dans le calcul du loyer des bâtiments d’habitation : 21,07 € par m².
  • Indice des fermages publié par Arrêté Préfectoral du 7 octobre 2009 égal à 117,7.
  • Les cours des denrées viticoles publiées par Arrêté Préfectoral du 3 novembre 2009.


Cours des fermages automne 2009 (arrêté préfectoral)
 
Cours des fermages printemps 2009 (arrêté préfectoral)
 
Cours des fermages novembre 2008
 
Cours des fermages novembre 2008 (arrêté préfectoral)
 
Cours des fermages printemps 2008
 
Courrier fermages printemps 2008