Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire

Infos PAC 2009

Jachères
Suppression du GEL (les DPU jachères deviennent des DPU normaux)

DPU
Les DPU spéciaux deviennent des DPU normaux.
Les vignes à destination vinicoles deviennent admissibles aux DPU

Couvert environnemental
Maitien des 3 % mais changement de l'assiette de calcul (prise en compte en + des surfaces de COP, des cultures ayant données droit à DPU ou recouplage, sauf les semences potagères).
Le calcul des 920 Qx théoriques pour être petit producteur, est réalisé avec la même assiette de surface que le calcul des 3 %.

Passages d'irrigation et tournières
Pour les cultures irriguées, sauf la culture de tabac, et les parcelles de semences, il est admis en 2009 que les tournières, les passages d'enrouleur et les bandes d'isolement des cultures peuvent être pris en compte dans la limite d'une largeur de 4 m.

Implantation tardive de culture
2009 idem 2008

Attitude à avoir vis à vis des mises en place tardives des cultures et des accidents de culture

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

L’activation des DPU normaux n’est pas soumise à une date limite de semis. La date limite de semis du 31 mai ne s’applique qu’au paiement de l’aide couplée.

Voici deux exemples qui illustrent les différentes situations possibles :

J’ai semé du tournesol sur 5 ha mais 2 ha ont été détruits par les intempéries et/ou les pigeons.

Si je ressème du tournesol dans les « délais » (avant le 31 mai) aucune modification n’est à signaler à la DDAF (aucune incidence sur les primes).
Si je ressème un maïs dans les « délais », je mentionne la modification à la DDAF en codant A.
Si je ne ressème pas, il y a un accident de culture et mes DPU sont activées mais je ne touche pas de recouplage. Je dois déclarer cet accident de culture auprès de la DDAF.

Sur mes 5 ha prévus en tournesol, je n’ai pu semer que 3 ha du fait des intempéries.

Si les 2 ha restants ne sont pas semés, je dois déclarer la modification à la DDAF et je ne peux prétendre ni aux DPU ni aux primes recouplées sur ces 2 ha
Si les 2 ha restants sont ressemés en tournesol ou en maïs ou en une autre culture admissible aux DPU en dehors des « délais » réglementaires afin de ne pas laisser la parcelle en sol nu. Dans ce cas, j’active les DPU mais je n’ai pas les aides recouplées, et je dois coder soit F, soit N cette nouvelle surface.

Dans tous les cas, il faut mentionner à la DDAF les modifications de surfaces par la fiche de modification d’assolement. Si ce n’est pas fait lors d’un contrôle par l’Agence Unique de Paiement (AUP) cela pourra entraîner des pénalités en fonction du pourcentage des écarts constatés. Attention, entre 3 % et 20 % et si la surface manquante est supérieure à 2 ha, la pénalité représente 3 fois l’écart. Au-delà de 20 %, il y a suppression de la totalité des aides.

DECLARATION ANNUELLE

Suppression du gel

Suppression du gel

La déclaration de surface annuelle

Déclaration de surfaces

Les aides animales

Primes bovins

Primes brebis

Prime herbagère - PHAE 2

Indemnités handicap naturel (ICHN)

CONDITIONNALITE

Conditions générales (introduction)

Conditions générales

Compartiment environnement

(Conservation des oiseaux sauvages et des habitats
Protection des eaux souterraines contre la pollution
Protection de l'environnement et des sols lors de l'utilisation des boues d'épuration
Protection des eaux contre la pollution par les nitrates (Zone Vulnérable)
Exigences complémentaires MAE : fertilisation)

Compartiment environnement

Documents d'enregistrement de la fertilisation

Modèle simplifié (grandes cultures)

Modèle simplifié (prairies)

Cahier complet

Compartiment BCAE (Bonnes conduites agro-environnementales) et prairies permanentes

Surfaces en couvert environnemental
Non-brûlage des résidus de culture
Diversité des assolements
Prélèvements pour l'irrigation
Entretien minimal des terres
Maintien des terres en prairies permanentes

Compartiment BCAE

Règles particulières de la gestion des jachères en zones semences

Gestion et entretien des jachères

Compartiment santé des végétaux (produits phytopharmaceutiques)

Compartiment santé des végétaux

Documents d'enregistrement des pratiques phytosanitaires

Modèle simplifié

Cahier complet

Pour répondre aux problématiques BCAE et ZNT par décret départemental, il est acté que les bandes enherbées (BCAE) et les Zones de Non Traitement (ZNT) s'appuient sur la carte des cours d'eau réalisée par la DDEA en novembre 2008.
Pour connaître votre situation, nous vous proposons les liens qui permettent l'accès direct au site de la DDEA où la carte peut subir des mises à jours par arrêté préfectoral.

Carte des cours d'eau

Compartiment santé animale

Compartiment santé animale

Compartiment protection animale

Compartiment protection animale

Carte de la Zone Vulnérable (Directive Nitrates)