Nouveautés 2010
Suppression des aides couplées
-­ Aides aux céréales oléo-protéagineux + lin et chanvre fibre et gel volontaire
- Prime à l’abattage
- Prime brebis (PB), découplage puis recouplage soumis à performance technique ­
- Prime à la vache allaitante sur 25 % de la part européenne.

Revalorisation ou attribution de DPU
­- Attribution en DPU de 44,5 % de l’aide couplée de l’historique COP + lin + chanvre et de 49,2 % de la PMTVA + 87,3 % de la PB et PAB de la meilleure année de référence entre 2005, 2006, 2007, et 2008

- Aide aux prairies

Calendrier réunions PAC 2010

Le matin, les réunions ont lieu de 9 h 30 à 12 h 30 ; l'après-midi les réunions ont lieu de 14 h à 17 h

* SFP : Surfaces en herbe + fourrage annuel hors céréales

- Aides aux maïs utilisés en fourrage : 20 €/ha pour les 15 premiers ha et avoir un effectif mini de 10 UGB lors de la période de référence.
- Aides aux légumes : 100 €/ha de légume de l’année de référence attribués sur des surfaces non couvertes en DPU

Conditionnalité des aides : BCAE
- Prélèvements pour l'irrigation : contrôle sur l’ensemble des cultures aidées et non aidées.
- Bandes tampons le long des cours d’eau : d’une largeur de 6 m le long des cours d’eau de la carte BCAE de 2008, elles ne doivent recevoir ni engrais ni produits phytosanitaires (largeur de 6 cm obligatoire pour tout le département à partir du 1/01/2010).
- Surfaces Equivalents Topographiques (SET) : ce sont des particularités reprises des MAET. Ces surfaces équivalentes devront représenter 1 % de la SAU en 2010, elles passeront à 3 % puis 5 % en 2011 et 2012. Ex. : 1 ha de bande tampon = 2 ha de SET, 1 ha de gel = 1 ha de SET, 1 m de haie = 100 m² de SET.
- Gestion des surfaces en herbe :
   *Les prairies permanentes et les prairies de plus de cinq ans peuvent être retournées, mais le nombre d’ha déclaré en PP et PT+5 sur l’exploitation doit être le même en 2010 que l’année de référence de 2009, leur emplacement peut changer au sein de l'exploitation.
   *En 2010 la surface en prairies temporaires doit être au minimum de 50 % de la surface en prairie temporaire de l’année de référence : 2009.

Aides aux protéagineux
Dans le cadre communautaire, l’aide de 55,57 €/ha de protéagineux est maintenue jusqu’en 2011 (inclus).
Un nouveau soutien complémentaire, a été décidé au niveau français, il s’inscrit dans le cadre d’un « plan protéines » : ­
- Le montant de l’aide serait de l’ordre de 150 €/ha en 2010 (hypothèse de 270 000 ha), de 125 €/ha en 2011 et 100 € % ha en 2012. Le montant précis de l’aide ne devrait être connu qu’à la récolte ­
- Les productions concernées sont les protéagineux (pois sec, féverole, lupins doux, mélange céréales + protéagineux (+ 50 %) ainsi que « les nouvelles surfaces de légumineuses fourragères, notamment luzerne, trèfle et sainfoin, pures ou en mélanges de légumineuses ». Seules les surfaces de légumineuses fourragères sur précédent COP auront une aide en première année d’implantation.

Les conditions d’éligibilité pour les protéagineux sont les suivantes :
- semis réalisés avant le 31/05,
- récolte après le stade de « maturité laiteuse »,
- dépôt d’une déclaration des surfaces.

Deux dispositifs indirects de soutien à la diversité des assolements
Aux mesures agri-environnementales de réduction de la fertilisation (MAE territorialisées), s’ajoutent deux dispositifs nouveaux, non cumulables, décidés au niveau français.

* départements dont le rendement de référence « jachère » est inférieur à 60 q/ha

Les modalités précises de la mesure MAE ne sont pas encore totalement disponibles.

Quelles sont les cultures considérées comme différentes permettant de respecter la rotation ?