Photovoltaïque : les questions juridiques et fiscales préalables
Vous voulez…
Identifier les conditions nécessaires à la mise en place et les conséquences juridiques et fiscales
Au programme
L’investissement, la faisabilité économique
Les aspects juridiques : nature de l’activité, le contrat EDF, installation et bail rural, choix sociétaire, incidence en société, le bail emphytéotique
La fiscalité : type d’imposition des revenus selon sa situation (forfait, réel, en société)
Les aspects sociaux : en exploitation individuelle, en société
Méthodes pédagogiques
Alternance d’apports et d’échanges. Etude de cas concrets.
Intervenant
Philippe BOISSEL conseiller en société et fiscalité Chambre d’Agriculture
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