Le CFE de la Chambre d’Agriculture est compétent pour les agriculteurs à titre principal, qu’ils soient installés en individuel ou en société.
Toute exploitation, quelle que soit sa taille et son statut juridique, doit recourir au CFE dès lors qu’elle est soumise à deux obligations déclaratives qui relèvent des Centres des Impôts, de la MSA, de l’INSEE, des greffes du Tribunal de Commerce et des sociétés ou de l'EDE.
Les agriculteurs créant une société ont une obligation spécifique : l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
Celle-ci s’effectuera par l’intermédiaire du CFE agricole.
En dehors des créations, modifications, cessations, le CFE n’intervient pas.
Les CFE ont été institués pour faciliter les démarches administratives des entreprises à l’occasion de leur création, de leur modification de situation ou de la cessation de leur activité.
Ils permettent aux entreprises d’effectuer en une seule fois, en un seul lieu, grâce à un seul dossier, l’ensemble des déclarations auxquelles elles sont tenues auprès de diverses administrations et organismes.
Par décret du 19 juillet 1996, la création de CFE agricoles a été confiée aux Chambres d’Agriculture.
Ces CFE permettent aux exploitants agricoles et aux sociétés agricoles de se déclarer simultanément, grâce à un seul formulaire, auprès de l’INSEE (pour obtention du numéro SIREN), de la MSA, des Centres des Impôts, des greffes du Tribunal de commerce et des sociétés et de l'EDE si besoin.