Restrictions de prélèvement applicables pour l'irrigation : allègement des mesures de restriction !

délimite 20 bassins versants majeurs sur le département et définit, pour chaque bassin versant, 3 débits- seuils propres à chaque cours d’eau de référence en dessous desquels s’appliquent des mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction des différents usages de l’eau. Ces mesures concernent exclusivement les prélèvements directs dans les cours d’eau, leurs nappes d’accompagnement et les plans d’eau quand ils sont alimentés ou en lien avec les cours d’eau.

Les mesures de restriction pour l'irrigation sont applicables par bassin et évoluent d'une semaine à l'autre en fonction de l'état des cours d'eau pendant la période estivale.

Niveaux de crise, objectifs et mesures :

Les usages suivants sont exemptés des règles de restriction et d’interdiction :

- prélèvements pour l’adduction d’eau potable
- prélèvements pour la protection civile et militaire (défense incendie)
- abreuvement des animaux
- arrosage individuel des potagers
- arrosage des plantes sous serres, en containers, des rosiers et du tabac
- irrigation au goutte à goutte
- bassinage des semis.

Les usages non prioritaires (lavage des véhicules, remplissage des piscines, lavage des bâtiments, arrosage des espaces verts publics ou privés, alimentation des fontaines sans dispositif de recyclage) seront limités sur tout le département, quelle que soit la ressource (eau potable, eaux superficielles, eaux souterraines) à l’exception de l’eau de récupération des toitures, en fonction d’un niveau de crise départemental établi sur la base du débit de la Loire et du nombre de bassins versants en crise.

Les contrevenants à l’arrêté, professionnels comme particuliers, encourent une contravention de 5ème classe (au maximum une amende de 1 500 €).

Contact : Alexandre CHAIGNEAU Tél 02.41.96.77.65
E-mail alexandre.chaigneau@maine-et-loire.chambagri.fr